CGV
PREAMBULE
Toute commande en ligne suppose l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.lebonheurdetrebelle.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
Les coordonnées du vendeur sont :
Le Bonheur d’être Belle – Pauline SALLEY – 21 rue Henri Dunant, 14270 MEZIDON –
joignable par téléphone au 0631921131
ou par mail:
Siret : 84161412600016 - APE : 4799A
1.2 LE CLIENT
Il s'agit de toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.
ARTICLE 2 - OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.lebonheurdetrebelle.fr
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. celles-ci expriment l'intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lebonheurdetrebelle.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des vêtements et accessoires neufs dans la limite des stocks disponibles.
4.2 CONSULTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, le prix et les autres caractéristiques essentielles du produit (photos non contractuelles). Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.
En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies (non contractuelles) les illustrant, les produits présentés reproduisant les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur. Les photos peuvent subir des variations de couleurs en fonction de l’équipement informatique. Si des erreurs ou omissions sont ptoduits sur le site, la responsabilité du Bonheur d’être Belle ne pourra être engagéé.
4.3 DUREE DE L'OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l'a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, et donc de commande incomplète lors de l’envoi ou du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l'émission d'un avoir.
4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement.
ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 LE COMPTE CLIENT
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site www.lebonheurdetrebelle.fr, s'il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d'initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d'un astérisque, équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site www.lebonheurdetrebelle.fr ».
Le Client reste seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.
5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois l'ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Terminer ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.
5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.
L'e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l'imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes ».
L'e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s) par le Client et leurs prix, les modalités de retrait, l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.lebonheurdetrebelle.fr et de l'espace propre au Client constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.
5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES ARTICLES
Les prix des articles sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des articles indiqués sur le site lebonheurdetrebelle.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix et en fonction du poids de la commande et du service de livraison choisi par le Client.
6.2 MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Le site lebonheurdetrebelle.fr propose au Client de régler sa commande par carte bancaire via le système sécurisé CIC monético. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et forme le contrat entre le vendeur et le Client. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Si le Client choisit la remise en mains propres, il peut régler sa commande au moment de la transaction en espèces ou par chèque (à l’ordre de Le Bonheur d’être Belle).
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.lebonheurdetrebelle.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par LE BONHEUR D’ETRE BELLE. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison des articles se fera après enregistrement du règlement de la commande et à l’adresse communiquée par le Client à la passation de la commande. Un mail sera adressé au Client pour l’informer de l’envoi de la commande. Le Client choisit la livraison entre les différents services proposés. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d’adresse, LE BONHEUR D’ETRE BELLE mettra tout en œuvre pour en minimiser les conséquences mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, le lieu de destination et le service de livraison choisi par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LE BONHEUR D’ETRE BELLE s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout événement affectant nos fournisseurs ou nous-même tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, bris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou autres liés aux services de livraison. Si toutefois les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation (Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation).
Les frais de retour restent à la charge du Client. Les frais de retour (ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit en cas d’échange ou d’avoir) sont à la charge du client.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi et à sa livraison. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, sous blister non décacheté le cas échéant, sans avoir été utilisé. Les produits dont les boîtes sont retournées abîmées ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.
Les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés. Les vêtements tachés notamment par des produits de maquillage lors de l’essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Il appartient donc au client lors d’un essayage éventuel de s’assurer de ne pas détériorer les produits. Nous apportons un soin particulier au pliage et à l’emballage de nos produits lors de leur envoi. En retour, les produits doivent nous être réexpédiés correctement pliés et emballés.
Dans le cas où les produits sont malgré tout retournés ceux-ci seront alors conservés par LE BONHEUR D’ETRE BELLE et pourront sur demande du client lui être renvoyés à ses frais.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai ne dépassant pas les quinze jours suivant la date de réception du retour. Les retours sont à adresser avec suivi, à l’adresse :
LE BONHEUR D’ETRE BELLE
Pauline Salley
21 rue Henri Dunant
14 270 MEZIDON CANON
Les articles achetés en soldes, en promos ou lors de ventes exceptionnelles ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.
L’acte de vente entre LE BONHEUR D’ETRE BELLE et son client repose sur une base de pratiques commerciales respectueuses et responsables de part et d’autre. Ainsi, LE BONHEUR D’ETRE BELLE se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande visant volontairement à abuser de l’exercice de ce droit légitime de rétractation et/ou passée avec l’objectif évident d’user de ce droit de rétractation (exemple : articles commandés en grandes quantités, articles commandés dans plusieurs tailles, articles supplémentaires pour bénéficier de frais de port gratuits, …). Dans de tels cas, LE BONHEUR D’ETRE BELLE pourra contacter le client pour lui demander confirmation de sa volonté de passer commande. Après confirmation de sa part, les produits ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par e-mail :
- par téléphone : 06 31 92 11 31
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou un échange aura lieu en cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.lebonheurdetrebelle.fr (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Le Bonheur d’être Belle – Pauline Salley –21 rue Henri Dunant - 14 270 MEZIDON
À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du site www.lebonheurdetrebelle.fr sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les Conditions Générales de Vente ci-dessus mentionnées ainsi que les prix sont expressément agréées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. L’acte d’achat, validé par l’envoi du règlement, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
LE BONHEUR D’ETRE BELLE se réserve le droit de modifier les CGV. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services du BONHEUR D’ETRE BELLE.
Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.